Jean-Renaud Simonin

De: Jean-Renaud Simonin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000245216(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Renaud Simonin
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Khaznadar
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Renaud Simonin
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Remplace:
M. Khaznadar
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993